Mesure 1 - Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Adopter un schéma de commandes publiques responsables (il s'agit d'une obligation légale pour les collectivités territoriales - communes, départements, etc. - dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions d’euros, qui est encore faiblement appliquée).
- 2 - Organiser régulièrement des actions de communication et formation sur les achats publics responsables, auprès des élu(e)s, des agent(e)s, et des acteurs/actrices économiques du territoire.
- 3 - Créer un espace de ressources facilitant l'accès des entreprises à commande publique, en leur permettant notamment d'avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune.
Mesure 2 - Financer les projets par des prêts issus de financements éthiques
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Diversifier les financeurs de la commune en sollicitant les acteurs de la finance éthique, et en écartant les banques les plus nocives.
- 2 - Financer au moins un projet de la commune par an auprès d'une source de financement éthique.
- 3 - Envisager systématiquement un recours aux financements éthiques pour les projets à impact environnemental et social positif, en intégrant des critères de transparence et d'impact dans les appels à emprunt.
Mesure 3 - Sobriété, efficacité énergétique et alimentation à 100% en énergie renouvelable
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Mise en place d'un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l'éclairage publics en électricité renouvelable et locale.
- 2 - Mise en place d'un plan de rénovation énergétique pour le mandat visant à réduire de 40% les consommations d'énergie en 2030 et alimentation des bâtiments et de l'éclairage publics à 75% en électricité renouvelable et locale et 25% en chaleur renouvelable (bois ou biogaz).
- 3 - Mise en place d'un plan d'investissement pour atteindre -60% de consommation d'énergie en 2050 et fourniture à 100% en énergie renouvelable (électricité, chaleur, carburants) dès 2040.
Mesure 4 - Donner la priorité au logiciel libre dans le service public
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Utiliser des logiciels libres et des formats ouverts (pour l'échange de documents) au quotidien dans les services municipaux.
- 2 - Migrer les serveurs informatiques et les postes de travail sur un système d'exploitation libre tel que GNU/Linux.
Équiper les espaces publics numériques gérés par la commune d'ordinateurs avec une distribution logiciels libres.
Les initiations et formations doivent être données en priorité avec les logiciels libres.
Équiper enfin les écoles d'une distribution spécifiques basée sur un système libre tel que Primtux.
- 3 - Développer ou soutenir le développement au niveau de la commune par une ou plusieurs structures locales d'un hébergeur libre et décentralisé sur le modèle des CHATONS (chatons.org), pour permettre aux habitants et acteurs de la commune d'héberger leurs données ou d'utiliser certains services en ligne.
Mesure 5 - Structuration de filières paysannes, bio, locales, rémunératrices
Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
- 1 - Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d'un marché des producteurs et productrices locales régulier...) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.
- 2 - Appuyer la création d'une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux...).
- 3 - Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial prenant en compte la résilience alimentaire
- 4 - Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial prenant en compte la résilience alimentaire et appuyant la structuration de filières paysannes, biologiques et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
Mesure 6 - Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Sécuriser l'existant : geler la constructibilité des espaces verts/agricoles en ville et autour des villes et interdire toute consommation de foncier agricole et/ou naturel.
- 2 - Gérer l'existant: constituer une stratégie foncière territoriale en associant Safer, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles, associations et citoyens afi n d'initier un observatoire des terres agricoles qui permett rait de mobiliser au mieux les outils réglementaires à disposition des collectivités.
- 3 - Participer et soutenir l'installation agricole en investissant un Espace test Agricole et en fédérant les acteurs de l'accompagnement sur le territoire.
Mesure 7 - Alimentation bio, moins carnée, locale et équitable en restauration collective
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Au moins 50% de biologique et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne
- 2 - Au moins 75% de biologique et (local et/ou équitable) et 2 repas végétariens par semaine.
- 3 - Au moins 100% de biologique et (local et/ou équitable) et 3 repas végétariens par semaine.
Mesure 8 - Trames vertes, bleues et noires pour redonner sa place au vivant
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.
- 2 - Remettre de la nature en ville: Mettre en œuvre au moins deux des actions marquées * (cf. fiche).
- 3 - Pour les communes les plus ambitieuses : mettre en œuvre au moins trois des actions marquées ** (cf. fiche).
Mesure 9 - Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales
Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
- 1 - Interdire toute artificialisation des terres agricoles (PLU et SCOT) et apporter un soutien pour développer les circuits de distribution locale des productions locales à travers des projets alternatifs tant dans leurs contenus (plutôt coopératives, financements éthiques, etc.) que dans leurs formes (zone d'implantation, visibilité, fonctionnement etc.).
- 2 - Dissuader l'installation de grandes surfaces pour rester en deçà d'un seuil critique à partir de 100m² de surface de gondoles pour 1000 habitant·es, en travaillant avec l'intercommunalité, en fixant des règles d'implantation des commerces défavorables à celles-ci dans les documents d'urbanisme et en consultant systématiquement la population sur de nouveaux aménagements.
- 3 - En cas de suréquipement avéré (supérieur à 100m² de surface de gondoles pour 1000 habitant(e)s), élaborer des scénarios de résilience pour anticiper les reconversions possibles.
- 4 - Décider d’un moratoire sur toute ouverture ou extension de grandes surfaces pour rester en-deçà d’un seuil critique à partir de 100m² de surface de gondoles pour 1000 habitant(e)s d’ici 2020.
Mesure 10 - Protéger la ressource en eau, en assurer la qualité et un accès garanti
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Donner l'exemple dans les services de la commune: développer une gestion transparente de l'eau et mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de commune.
- 2 - Protection et accès au bien commun de l'eau pour tous les habitant·es de la commune: mettre en place une tarification sociale de l'eau, et intégrer des techniques de préservation de l'eau dans toutes les nouvelles constructions privées et publiques de la commune.
- 3 - Gestion en commun de l'eau: municipaliser la gestion de ce service public, avec une forte dimension citoyenne incluant la participation des usagers.
Mesure 11 - Territoire à énergie positive ou plan climat citoyens
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l'aide des référentiels Climat Pratic et Cit'ergie pour les plans climat ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d'énergie renouvelable d'initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique.
- 2 - Faire labelliser la démarche de plan climat du territoire : label Cit’ergie, intégrer le réseau TEPOS. Faire aboutir des projets d’initiative citoyenne.
- 3 - Définir un plan d'action pour devenir un territoire à énergie positive avant 2050 en impliquant citoyen(ne)s et collectivités comme parties prenantes, notamment via des initiatives d’ENR citoyennes.
Mesure 12 - Rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant les ménages en précarité énergétique
Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
- 1 - Créer ou renforcer une structure ou un service d'information et d'accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d'accompagner et d'orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.
- 2 - Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.
- 3 - Rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d'ici la fin du mandat et promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.
- 4 - Adopter un plan de rénovation énergétique pour le mandat visant à réduire de 40 % les consommations d’énergie en 2030 ce qui passera par la rénovation en haute performance énergétique de 10% des logements anciens du territoire d’ici à la fin du mandat ; en ciblant en priorité les logements occupés par des ménages précaires et en mettant des moyens financiers pour l’accompagnement des ménages.
Mesure 13 - Fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de GES et font reculer la biodiversité
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Mettre à jour les documents d'urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l'étalement urbain et de l'artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.
- 2 - Adopter et diffuser d'ici 2024 un document référence pour conditionner la construction et l'exploitation des projets d'aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et rénover au moins un bâtiment symbolique selon ces critères durant le mandat.
- 3 - Adopter et diffuser d'ici 2022 un document de référence pour conditionner la construction et l'exploitation des projets d'aménagement à la réduction des émissions de GES et le maintien de la biodiversité du territoire, et généraliser son utilisation dans les constructions et opérations d'aménagement de la commune.
Mesure 14 - Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité des transports en commun
Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
- 1 - Définir un plan d’optimisation des transports en commun (augmentation de la fréquentation grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire) et augmenter le budget des transports en commun par habitant(e) chaque année.
- 2 - Enrichir le système de transports en commun d'une offre nouvelle en site propre, pour diminuer la part modale de la voiture au profit de celle des transports en commun tout en mettant en place les conditions de son succès : augmentation de la fréquentation, grâce à l'amélioration de l'offre sur le réseau, l'intermodalité et la tarification sociale et solidaire, et augmentation du budget des transports en commun par habitant(e) chaque année.
- 3 - Définir un plan de renforcement des transports en commun pour doubler la part modale des transports en commun en 5 ans et doubler le budget transports en commun par habitant·e sur la même période.
- 4 - Dans le cadre d’un plan de renforcement des transports en commun pour doubler la part modale des transports en commun en 5 ans, mettre en place une tarification sociale et solidaire basée sur les ressources.
Mesure 15 - Priorité aux mobilités actives dans l'espace public
Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
- 1 - Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l'intérieur des écoles...).
- 2 - Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes).
- 3 - Rendre cyclable tout le bassin :
• modérer partout la vitesse et le trafic automobile ;
• définir un réseau cyclable hiérarchisé et qualitatif (quelques axes en site propre, une capillarité assurée en bandes cyclables ou zone de circulation apaisée selon les caractéristiques de la commune) ;
• garantir un montant minimal dédié au développement au vélo de 25€ par habitant(e) par an sur le mandat.
- 4 - Mettre en place un plan vélo de 30€ par an et par habitant, aménager un réseau express vélo (ou réseau à haut niveau de service) et déployer les autres composantes du système vélo pour rendre toute l’agglomération cyclable.
Mesure 16 - Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville
Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
- 1 - Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans différents quartiers, diminution du stationnement en voirie, mise en place d’une zone à faibles émissions, et fermeture temporaire au trafic routier autour des écoles (entrée et sortie de l’école).
- 2 - Création de zones de circulation apaisée dans tous les quartiers et piétonisation pérenne devant les écoles, diminution du stationnement en voirie, et mise en place d’une zone à faibles émissions visant la sortie du diesel et de l’essence.
- 3 - Rendre le centre-ville piéton et réduire la voirie réservée aux véhicules motorisés pour rendre la voiture minoritaire tout en garantissant une alternative à tout(e)s, généraliser la ville à 30km/h, sortir du diesel et de l’essence au plus tôt.
- 4 - Soutenir la mise en place d’une zone à faibles émissions d’ici à 2021 sur un périmètre géographique ambitieux, en intégrant les différentes catégories de véhicules polluants, notamment les véhicules individuels, et en prévoyant des mesures d’accompagnement social. Cette zone à faibles émissions devra évoluer vers la sortie complète des véhicules diesel d’ici à 2025 et des véhicules essence d’ici à 2030.
Mesure 17 - Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Interdiction des poids lourds affichant une vignette crit'air supérieur ou égal à 2 d'ici 2025.
- 2 - Diminution de la part des poids lourds dans la zone urbaine de 75% en 2025.
- 3 - Interdiction des poids lourds dans la zone urbaine en 2025.
Mesure 18 - Prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec l’ESS
Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
- 1 - Accorder l'équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries. Favoriser la création d'au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place un tri à la source des biodéchets (obligation légale d'ici 2023).
- 2 - Accorder l'équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévision. Favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant(e)s. Planifier l'évolution des déchetteries pour dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen(ne)s de réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la mise en réseau des associations de réemploi et de prévention.
- 3 - Accorder l'équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d'au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant(e)s.
- 4 - Appliquer le tri à la source des biodéchets, par une collecte séparée des biodéchets en porte-à-porte pour tous les usagers et les commerçants (redevance spéciale). Cette collecte séparée généralisée s’accompagne d’une sensibilisation à la prévention des déchets et aux gestes de tri.
Mesure 19 - Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets
Niveau 1
- 1 - Adopter la tarification incitative suppose inévitablement d’opérer une petite “révolution” dans les modalités de financement du service public de gestion des déchets. Sa mise en œuvre ne doit pas être un simple choix technique mais s’inscrire dans un projet global de la collectivité, qui touche chacun et chacune. Elle nécessite une volonté politique affirmée et une concertation renforcée avec les habitants.
Mesure 20 - Développer les habitats participatifs et des écolieux
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Utiliser la connaissance du territoire pour mettre en relation les personnes qui portent des projets d'oasis ou d'habitat participatif et des propriétaires souhaitant vendre des terrains. Rencontrer des maires qui ont mené l'aventure pour partager les bonnes pratiques, voir les effets positifs et imaginer une transposition dans sa propre commune. Monter un groupe de travail mixte entre élu·es et citoyen·nes autour de la question pour explorer les pistes à mettre en œuvre.
- 2 - Soutenir les associations locales accompagnant les écolieux en mettant espaces et subventions à disposition. Proposer son soutien aux porteur·ses de projets auprès d'autres institutions (bailleurs sociaux, administration d'État, banques…).
- 3 - Réserver du foncier ; créer dans les documents d'urbanisme des espaces destinés explicitement à la création d’oasis et d'habitats participatifs ou lancer un Appel à Projet dédié. En zone rurale, faire des appels à projet pour soutenir la réhabilitation de bâtiments ou l'aménagement de terrains suivant des critères de soutenabilité écologique et sociale.
Mesure 21 - Accueil, accompagnement et réinsertion des personnes en difficulté
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Assurer l’accueil inconditionnel pour toutes et tous dans les structures gérées par la commune (cf. fiche).
- 2 - Dans l'accueil, prendre en compte les spécificité des publics pour les orienter vers un accompagnement adapté à leurs besoins (cf. fiche).
- 3 - Proposer localement un accompagnement spécialisé et à visée d'insertion (cf. fiche).
Mesure 22 - Limitation de la place de la publicité dans l'espace public
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Arrêter les contrats de mobiliers urbains publicitaires. Les panneaux peuvent devenir des supports d’information d'intérêt général (événements artistiques/culturels) ou être remplacés par des arbres.
- 2 - Proscrire les écrans numériques publicitaires dans le Règlement Local de Publicité (RLP).
- 3 - Avoir un RLP(i) qui prescrit des affiches ne dépassant pas 50 x 70 cm, sur des panneaux, non lumineux, non déroulants et encore moins numériques, limités à 2m², et en encadrant la densité, par exemple, en n'autorisant qu'un seul panneau par tranche de 2000 habitants, reprenant ainsi ce qui se fait pour l'affichage d'opinion (Article R581-2 du code de l'environnement).
Mesure 23 - Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - S’assurer que l’espace public de la commune n’entrave personne (cf. fiche)
- 2 - Mener une politique volontariste pour assurer un espace public adapté à toutes et tous (cf. fiche)
- 3 - Tous les nouveaux aménagements de la commune prennent en compte leur usage par toutes et tous, et une évaluation participative et inclusive des besoins d'adaptation des aménagements existants est reconduite régulièrement.
Mesure 24 - Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Respecter la dimension sociale de toute politique de logement (cf. fiche)
- 2 - Mettre en place un programme local de l’habitat pour favoriser le développement de logements abordables et décents pour tou(te)s (cf. fiche)
- 3 - Développer des solutions de logement pérennes et d'amélioration des lieux de vie (cf. fiche)
Mesure 25 - Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Rendre accessible les services numériques au plus grand nombre: mobiliser les espaces culturels (comme les bibliothèques et médiathèques) ou d’insertion professionnelle des communes pour que toutes et tous puissent accéder à des ordinateurs. Cartographier et rendre visibles ces espaces.
- 2 - Favoriser la citoyenneté par le numérique et en faire un outil d'inclusion sociale (cf. fiche)
- 3 - Faire de la commune un lieu de médiation numérique où chacun·e pourra être accompagné dans la transition numérique (cf. fiche)
Mesure 26 - Créer des dispositifs publics de premier accueil pour personnes étrangères
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Mettre en place un point d'accueil et un livret d'accueil permettant de mettre en lien les acteurs de l'accueil sur le territoire. De manière générale, assurer l'accès aux droits et aux dispositifs d'accueil et d'accompagnement de la commune (mesure 21) à toutes les personnes migrantes de façon inconditionnelle c’est-à-dire quel que soit leur situation administrative. Ne pas criminaliser ou empêcher les citoyen·nes de venir en aide aux personnes migrantes.
- 2 - Adhérer à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA). Assurer un service de domiciliation efficace (CCAS, SPADA, ou autres) afin de permettre aux personnes migrantes d'avoir accès à leur droit et notamment à l'AME. Dans les villes sous tension avec des campements insalubres: ouvrir un accueil de jour pour orienter et accompagner les personnes en errance.
- 3 - Créer des Maisons des migrant·es associant collectivités, associations et professionnel·les juridiques, linguistiques et formés à la médiation culturelle, avec mise à disposition de fonctionnaires ou contractuel·les de la collectivité pour accompagner individuellement les démarches de demande d'asile ou autres (titre de séjour, accès aux droits…). Encourager les citoyen·nes de la commune à être solidaires envers les personnes migrantes en organisant des rencontres entre les habitants, habitantes, et les nouveaux et nouvelles exilées arrivants sur le territoire.
Mesure 27 - Favoriser l'inclusion au travail par la transition écologique et sociale
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Renforcer les liens avec les structures d'insertion, les acteurs de l’IAE et les structures impliquées dans la transition écologique pour créer un écosystème tourné vers l’emploi durable, respectueux des droits humains et de l’environnement (cf. fiche)
- 2 - Mettre en place une politique de l'emploi et de l'insertion plus offensive, en intégrant des dispositifs ou expérimentations pouvant accompagner la montée en compétence des personnes (cf. fiche)
- 3 - Devenir un acteur de l'insertion des personnes et de la transition (cf. fiche)
Mesure 28 - Dispositifs de participation, d'initiative citoyenne, de co-construction
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Renforcer l'existant:
• Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune/intercommunalité, et des travaux du conseil m unicipal/communautaire et garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitants
• Organiser des sessions de formations collectives élus-agents-habitants à d'autres modalités de gouvernance partagée, de prise de décision et de méthodes de dialogue.
• Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants (moyens et pouvoir de décision)
- 2 - Développer la co-construction des politiques locales: Mettre en place au moins un dispositif de co-construction des politiques locales engageant pour réfléchir et travailler ensemble sur les projets de la commune.
- 3 - Remettre à plat la démocratie communale:
• Mise en place d'une constituante communale: redéfinition des règles de fonctionnement pour que les décisions communales soient désormais le fait des habitants associés aux élus.
• Développer des commissions extra-municipales associant les habitant·es de la commune à toutes les décisions prises.
Mesure 29 - Commission extra-municipale du temps long et adéquation des grands projets avec les enjeux de moyen et long terme
Niveau 1
- 1 - Créer une commission extra-municipale ou extra-intercommunale, où siègent des élu(e)s de la commune et de l'intercommunalité, à parité avec des citoyen(ne)s, des représentant(e)s associatif/ves et du secteur marchand, des chercheurs/euses et expert(e)s pouvant être saisie ou s'auto-saisir.
Mesure 30 - Co-construire une politique associative volontariste
Niveau 1Niveau 2Niveau 3Niveau 4
- 1 - Création d'un Comité Local pour la Vie Associative (CLVA).
- 2 - Co-production d'une Charte des Engagements Réciproques, signée par la collectivité et une majorité représentative des associations du territoire, permettant de fixer les orientations, grands principes et responsabilités partagées dans la réalisation de cet espace collectif de travail.
- 3 - Affectation de moyens matériels, humains et financiers de manière ouverte et transparente par la municipalité pour faire vivre les cadres et processus définis dans la Charte.
- 4 - Mettre en place une commission indépendante du débat public, présidée par une personnalité indépendante, dont la moitié des membres seront choisis par tirage au sort.
Mesure 31 - Espaces et ressources pour la collaboration associative et citoyenne (tiers-lieux)
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Favoriser la collaboration entre initiatives citoyennes/associatives du territoire en mettant à disposition un lieu et d'autres ressources
- 2 - Développer un partenariat avec une ou plusieurs initiatives de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur le territoire, afin de les soutenir financièrement, techniquement ou en mettant à disposition un lieu adapté
- 3 - Participer ou créer un programme de soutien à la création et au développement de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur son territoire (sur un modèle d'Appel à Manifestations d’Intérêt)
Mesure 32 - Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
- 1 - Soutenir et financer l'association qui porte la monnaie locale de votre territoire afin de lui permettre de mieux consolider le projet et/ou le développer
- 2 - Adhérer à l’association porteuse pour encaisser des paiements et accorder des subventions en monnaie locale pour des projets territoriaux innovants et/ou valorisant une politique affectée (transition, consommation responsable, santé et alimentation saine, cohésion sociale, formations à l'économie sociale et solidaire…)
- 3 - Payer une partie des indemnités des élu·es / salaires des agents municipaux, et des aides sociales en MLC.
